5.1 Contrôles réalisés sur les dossiers financiers actifs
En 2024, l’augmentation de 10,7 % des dossiers à l’aide sociale s’est accompagnée d’une intensification des contrôles et d’une hausse des non-conformités détectées. Les dossiers conformes ont légèrement baissé (-4,6 %); les irrégularités ont progressé, notamment les ressources et activités non déclarées (+47 %) et les fortunes non déclarées (+44 %).
Cette évolution reflète à la fois l’impact de la hausse des bénéficiaires et l’efficacité renforcée des dispositifs d’enquête, garantissant un meilleur ciblage et une surveillance accrue des situations à risque.
Enquête d’ouverture (EOD) : contrôles systématiques à l’ouverture des dossiers
Contrôles-terrain (CT) : vérifications en cas de doute à domicile ou en entreprise de manière inopinée
Enquêtes complètes (ECO) : enquêtes approfondies en cas de doute (93 %) ou par sondage (7%)
Enquêtes partielles (EPA) : enquêtes par sondage ciblées sur les écritures bancaires et des CI AVS